Le programme MINDS
MINDS — Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité — est le programme du ministère de la Défense nationale qui finance la recherche externe afin d'éclairer la réflexion sur les politiques de défense et de sécurité du Canada. Ses subventions de coopération ciblées soutiennent des projets ponctuels qui répondent à ses défis stratégiques, intègrent des perspectives diverses et forment la relève des experts du domaine.
Le projet du LaDIS a été retenu dans la ronde 2026-2027 pour le défi « Accélérer l'adoption des technologies émergentes et perturbatrices », avec un financement de 50 000 $ sur 24 mois. Consulter la page officielle du programme MINDS →
Le projet
Comment la Loi sur les brevets peut-elle servir de moteur à l'innovation de défense? Principal instrument juridique qui structure les incitatifs à l'innovation, la Loi façonne la façon dont les technologies — y compris celles qui ont des applications militaires — sont créées, divulguées et rendues accessibles. Elle accorde aux inventeurs des droits exclusifs en échange d'une divulgation publique, tout en conférant à l'État le pouvoir d'utiliser, d'exproprier ou de classifier les inventions liées à la défense.
Calibrer cet équilibre est essentiel pour bâtir l'écosystème d'innovation large que la politique de défense du Canada exige.
Les conflits récents montrent que l'innovation à petite échelle — portée par des individus et de petites équipes plutôt que par de grands entrepreneurs — peut avoir un effet stratégique démesuré. En Ukraine, des drones de quelques centaines de dollars détruisent régulièrement des véhicules blindés valant des millions. L'intelligence artificielle accélère cette décentralisation en permettant à des inventeurs isolés de concevoir et d'itérer à grande vitesse et à faible coût, élargissant considérablement le bassin d'innovateurs pertinents pour la défense.
Pourtant, l'interaction entre la Loi sur les brevets et cette nouvelle catégorie d'innovateurs demeure mal comprise. Le projet cartographie les articles clés de la Loi — l'utilisation par l'État (art. 19), la cession forcée des inventions de défense (art. 20) et la classification des inventions vitales pour la sécurité nationale (art. 20(17)) — afin de déterminer comment les calibrer pour qu'ils incitent à une large participation tout en outillant le gouvernement.
Un appui qui s'ajoute
De plus, Nicolas Lavallée a obtenu une subvention de 10 000 $ du programme MINDS à l'intention des jeunes pour son projet « L'article 20 de la Loi sur les brevets et la juste compensation des inventeurs ». Portant sur la cession forcée et la classification des inventions à fonction militaire, ce travail s'ajoute à l'initiative du LaDIS et en approfondit un volet.
Plus de détails à suivre au fil de l'avancement des projets.
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