Articles publiés

Travaux parus.

Articles publiés dans des revues scientifiques et universitaires.

Octobre 2024

The Rights and Obligations of Mod Creators in Canadian Videogame Law

Christian Clavette  ·  Canadian Journal of Law and Technology, vol. 22, no 1, p. 63

Examine la position juridique des créateurs de mods de jeux vidéo en droit canadien — droits d'auteur, licences d'utilisateur et frontière entre œuvre dérivée et utilisation équitable.

Lire
Soumis pour révision

À paraître.

Articles soumis à des revues scientifiques et présentement en processus de révision par les pairs.

2026

When Patents Stop Teaching: AI and the Human Foundations of Patent Disclosure

Christian Clavette  ·  Osgoode Hall Law Journal (en révision)

Interroge la fonction d'enseignement de la divulgation par brevet à l'ère de l'intelligence artificielle — comment l'inventeur humain et la person of ordinary skill in the art sont reconfigurés lorsque l'IA devient un acteur de l'invention.

À paraître
En préparation

Travaux en cours.

Recherches en cours qui feront l'objet d'une publication ultérieure.

2026

Intelligence artificielle, dignité humaine et droits moraux

Christian Clavette  ·  Les Cahiers de propriété intellectuelle (en préparation)

Aborde les tensions entre les productions algorithmiques et les fondements personnalistes des droits moraux d'auteur — dignité humaine, paternité, intégrité de l'œuvre face aux systèmes génératifs.

À paraître
Demandes médiatiques

Vous êtes journaliste ?

Le LaDIS est disponible pour des entrevues, des analyses ou des commentaires sur des dossiers touchant le droit et les technologies. Pour les demandes médiatiques, écrivez-nous.

Nous écrire