Tribunaux-école — LaDIS, Laboratoire de droit, innovation et société

Le concept

Plaider une cause d'appel devant un tribunal simulé.

Un tribunal-école est une compétition interuniversitaire qui simule une cause d'appel devant un tribunal supérieur. Les équipes étudiantes prennent position sur une question juridique complexe, rédigent un mémoire pour appuyer leur argumentation, puis défendent leur position à l'oral devant un tribunal d'appel simulé composé de juges, de praticiennes et de praticiens chevronnés.

L'exercice mobilise les quatre compétences fondamentales du métier : la recherche juridique avancée, l'analyse rigoureuse de la jurisprudence, la rédaction d'un mémoire conforme aux normes du milieu, et la plaidoirie orale stratégique sous le feu des questions du tribunal.

Encadrée par un membre du corps professoral et des personnes entraîneures issues du milieu juridique, chaque équipe approfondit le droit substantiel et procédural d'un domaine précis — propriété intellectuelle, droit civil, droits de la personne, droit constitutionnel — en lien avec la problématique de sa compétition.

Ce que la plaidoirie développe

Une école d'argumentation et de discipline.

Le tribunal-école met l'accent sur la rigueur intellectuelle, l'argumentation stratégique, l'éthique professionnelle, le travail d'équipe et la gestion du temps. Il offre une occasion rare de transposer la théorie dans un contexte pratique, compétitif et collaboratif — et favorise le rayonnement académique et professionnel des personnes étudiantes et de la Faculté.

Recherche juridique avancée — mobiliser sources doctrinales, jurisprudentielles et législatives à l'appui d'une argumentation claire, stratégique et bien fondée.
Analyse critique — évaluer la cohérence, la solidité et la recevabilité d'une argumentation, dans ses propres travaux comme dans ceux des autres.
Communication adaptée — formuler des arguments pour différents auditoires professionnels, à l'écrit comme à l'oral, avec précision et persuasion.
Travail d'équipe — planifier, coordonner et exécuter des tâches collectives avec rigueur, dans un environnement qui simule le milieu juridique.
Réactivité stratégique — répondre aux questions et objections d'un tribunal simulé avec assurance, logique et adaptabilité.
Comportement professionnel — adopter une posture exemplaire, respecter les échéanciers, intégrer la rétroaction et documenter sa contribution avec transparence.

Le programme à la Faculté de droit

Un cadre structurant, des concours qui varient.

La Faculté de droit de l'Université de Moncton offre un programme de tribunaux-écoles articulé autour du cours DROI 2235 Concours de plaidoirie (3 crédits, cours à contenu variable). Les concours auxquels la Faculté envoie des équipes varient d'une année à l'autre, en rotation selon les domaines couverts, les intérêts du corps professoral et les sujets de chaque édition.

Pour l'année 2026-2027, le programme couvre sept concours : le Concours Michel-Bastarache, la Coupe Gale, le Concours Laskin, l'Oxford International IP Moot, la Coupe Ottawa-Moncton, le Concours Charles-Rousseau et le Concours de négociation national canadien. Chaque équipe est encadrée par une ou plusieurs personnes entraîneures — membres du corps professoral et praticiennes ou praticiens chevronnés — du processus de sélection jusqu'à la fin de la compétition.

La sélection des participantes et participants se fait selon les critères adoptés par l'assemblée des professeures et professeurs, à l'issue d'un processus en trois étapes — dépôt des candidatures, audition par plaidoirie sur un problème juridique, et composition des équipes — qui vise à constituer des équipes aux profils variés et complémentaires. Cette année, le processus concerne cinq concours : l'équipe d'Oxford est déjà formée, et la sélection pour le Concours de négociation national canadien se fait dans le cadre du cours DROI 3023 – Modes de règlement de conflits.

Le Professeur Clavette s'occupe principalement des tribunaux-écoles en propriété intellectuelle : le Harold G. Fox Moot en 2026, puis l'Oxford International IP Moot en 2026-2027.

Entraîner la relève à plaider.

Le Professeur Clavette entraîne chaque année des étudiantes et étudiants de la Faculté de droit qui représentent l'Université de Moncton dans les concours de plaidoirie en propriété intellectuelle. Après le Harold G. Fox Moot en 2026, l'équipe 2026-2027 prépare l'Oxford International IP Moot, un concours international tenu à l'Université d'Oxford.

2026

Harold G. Fox Moot — édition 2026

Première participation de la Faculté de droit de l'Université de Moncton à ce concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle, et rare occasion pour le concours d'accueillir de futurs plaideuses et plaideurs francophones.

L'équipe a remporté le prix Ronald E. Dimock de l'esprit du tribunal-école, qui récompense l'équipe ou la personne qui fait progresser les objectifs du concours en alliant une plaidoirie persuasive en propriété intellectuelle à un esprit de collégialité, de positivité et de respect tout au long de la compétition.

L'équipe s'est aussi distinguée par une mention honorable pour le meilleur mémoire de la partie appelante.

Site du concours →

L'équipe de l'Université de Moncton au Harold G. Fox Moot 2026, en compagnie du juge Michael Manson de la Cour fédérale lors de la remise du prix Ronald E. Dimock de l'esprit du tribunal-école. — L'équipe en compagnie de l'honorable juge Michael Manson de la Cour fédérale, à la remise du prix Ronald E. Dimock.

L'équipe 2026

Gaspard Noumy
Olive Bestvater
Mika Godin
Alexandre Tremblay

Entraîneur

Christian Clavette

Soutien à la préparation

Nevena Cekic (Gowling WLG), Karl Racine, Josh Spicer et Guillaume Lavoie Ste-Marie (Smart & Biggar), Patrick Kerr (McInnes Cooper), Stewart Hayne (Cox & Palmer), ainsi que le professeur Jason Alcorn (Faculté de droit de l'Université de Moncton).