Axes de recherche

Trois axes de recherche.

Trois axes, un même fil : à quelles conditions le droit peut-il accompagner un essor technologique juste et équitable ?

Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'innovation sont les deux faces d'un même enjeu : encadrer la création et la diffusion des connaissances sans étouffer l'élan qui les rend possibles. L'intelligence artificielle générative et les données massives rebattent les cartes des deux côtés.

Le LaDIS s'intéresse aux questions juridiques que soulèvent ces transformations : à qui appartiennent les œuvres générées par algorithme ? Comment les brevets et la R&D s'adaptent-ils aux inventions assistées par l'IA ? Comment soutenir l'innovation sans renoncer aux exigences de protection ?

Enjeux

  • Droit d'auteur et IA générative — œuvres protégées comme données d'entraînement, originalité des productions algorithmiques, titularité des droits.
  • Brevets, marques et secrets commerciaux — critères de protection à l'épreuve des inventions assistées par l'IA, des données et des actifs informationnels.
  • Innovation, transfert et entrepreneuriat — cadres juridiques de l'innovation, valorisation des inventions universitaires, partenariats recherche-industrie et structuration des jeunes pousses.

La gouvernance des technologies est devenue l'un des grands chantiers contemporains du droit public. Les États, les organisations internationales, les autorités de régulation et les acteurs privés cherchent les bons cadres pour encadrer des technologies qui évoluent plus vite que les processus législatifs traditionnels.

Le LaDIS analyse les modèles réglementaires émergents — l'AI Act européen, les approches canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, les initiatives sectorielles — et examine leurs forces, leurs limites et leurs interactions.

Enjeux

  • Encadrement de l'IA et des plateformes numériques — modèles réglementaires, classification des risques, responsabilité des intermédiaires et modération des contenus.
  • Données massives et cybersécurité — gouvernance des données, transferts transfrontaliers, protection des infrastructures critiques.
  • Régulation comparée et co-régulation — analyse des approches européennes, nord-américaines et internationales ; rôle des standards techniques, codes de conduite et acteurs privés.

Les technologies numériques transforment profondément les conditions d'exercice des libertés fondamentales. Surveillance algorithmique, biais des systèmes décisionnels automatisés, accès inégal aux services numériques — autant de phénomènes qui mettent à l'épreuve les garanties constitutionnelles et internationales.

Le LaDIS examine la manière dont les droits fondamentaux se reconfigurent face aux technologies, et étudie les protections juridiques qui doivent être renforcées ou inventées pour préserver l'égalité, la dignité et l'autonomie des personnes.

Enjeux

  • Vie privée et renseignements personnels — consentement éclairé, finalités légitimes, droit à l'oubli, surveillance étatique et privée.
  • Discrimination et libertés fondamentales — biais des systèmes décisionnels automatisés, droit à l'égalité, liberté d'expression et d'association à l'ère numérique.
  • Accès à la justice et groupes vulnérables — fracture numérique, justice prédictive, protection des mineurs et des langues officielles dans le numérique.
Collaborer

Vous travaillez sur ces enjeux ?

Le LaDIS est ouvert aux collaborations académiques, institutionnelles et professionnelles autour de ces trois axes. Étudiantes, étudiants, chercheurs, décideurs publics : écrivez-nous.

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