Faculté de droit
Programme des tribunaux-école 2026-2027
Tribunaux-école · 2026-2027

Demander le remboursement de vos frais de participation.

Remplissez le formulaire ci-dessous avec vos reçus : il prépare votre demande de remboursement et l'envoie à l'administration de la Faculté, à votre personne entraîneure et à vous.

Les taux appliqués ici sont ceux de la Politique de remboursement des frais de déplacement de l'Université (PDF, septembre 2024). La Faculté en retient les volets qui conviennent à la participation à un tribunal-école : tout ce que prévoit la politique n'est donc pas remboursé. En cas de doute sur une dépense, écrivez à votre personne entraîneure avant de l'engager.

Formulaire

Frais de participation à un tribunal-école

Vos réponses remplissent le Rapport des frais de déplacement de l'Université. Le formulaire ne s'enregistre pas en cours de route : ayez vos reçus sous la main. Les étapes et les taux sont détaillés au bas de la page.

Type de demande
Identification
Vous déposez cette demande à titre de
Déplacement
Lieu du concours
Transport

Tout ce qui vous a mené au concours et déplacé sur place : avion, train, autobus, taxi, navette, stationnement, péages, location de voiture et essence de cette voiture. Votre propre voiture ne se déclare pas ici : elle se compte au kilomètre, plus bas dans cette même section. Si vous louez une voiture, la politique exige la protection d'assurance complète de l'agence, et les reçus d'essence se joignent à part, sur leur propre ligne.

Hébergement

L'hôtel et tout autre hébergement que vous avez payé, avec reçu. Une ligne par établissement. Les nuits passées chez des proches se déclarent au bas de la section, sans reçu.

Droits d'inscription et autres frais

Les droits d'inscription au concours, quand c'est vous qui les avez payés, et toute autre dépense admissible qui n'entre pas dans les trois sections précédentes. Reçu obligatoire, et la nature de la dépense doit être précise : l'Université ne rembourse aucun montant décrit comme « divers ». Laissez vide s'il n'y en a pas.

Vérification et attestation
Signature de la personne requérante Signez dans le cadre, avec la souris, le pavé tactile ou le doigt. Votre signature est déposée dans la case du Rapport de l'Université; elle ne quitte pas votre appareil autrement que dans le PDF.

Avis de collecte. Vos réponses et vos reçus servent uniquement au remboursement de vos frais de participation au programme des tribunaux-école. Le PDF est assemblé dans votre navigateur, puis transmis par courriel à l'administration de la Faculté de droit, à votre personne entraîneure et à vous. Le site du LaDIS ne le conserve pas. L'envoi passe par les services de Netlify et de Resend, dont les serveurs peuvent se trouver à l'extérieur du Canada. Pour toute question : christian.clavette@umoncton.ca.

Deux demandes par concours

Une avance avant de partir, le rapport final au retour.

Chaque demande produit son propre PDF. Gardez une copie de votre demande d'avance : le rapport final vous demandera le montant reçu.

Avant le concours

Demande d'avance

Pour les dépenses déjà payées, surtout le billet d'avion. Joignez la confirmation électronique du billet. L'avance correspond à ce que vous avez réellement payé.

Au retour

Rapport final

Toutes les dépenses du voyage, billet d'avion compris : hôtel, repas, taxis, stationnement. L'avance reçue est déduite et le formulaire calcule le solde à rembourser.

Repas. Ils sont remboursés au taux quotidien de la politique de l'Université, sans reçu : 12 $ le matin, 16 $ le midi et 30 $ le soir au Canada. Ne réclamez pas un repas fourni par le concours, l'hôtel ou un commanditaire.
Reçus. PDF, JPG ou PNG. Une photo nette prise avec votre téléphone suffit. Les montants s'inscrivent en dollars canadiens, tels qu'ils figurent à votre relevé de carte.